Analyses
Guides pratiques sur la gouvernance de l'IA, analyses réglementaires et recherches, pour les dirigeants, les entreprises et les particuliers naviguant dans le paysage de l'IA.
Loi IA de l'UE : Guide complet pour les entreprises francophones
La Loi IA de l'UE s'applique à toute organisation dont l'IA affecte des citoyens européens, qu'elle soit basée à Paris, Bruxelles, Genève ou Montréal. Délais mis à jour suite à l'accord Omnibus de mai 2026.
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Gouvernance de l'IA en France : obligations, régulateurs et bonnes pratiques 2026
2026
CNIL, DGCCRF, AMF, ACPR, la France dispose d'un écosystème réglementaire dense pour l'IA. Ce guide pratique couvre les obligations actuelles pour les entreprises françaises et les étapes de mise en conformité.
RGPD et Intelligence Artificielle : Guide pratique pour les DPO et équipes juridiques
2026
L'Article 22 du RGPD, les analyses d'impact (AIPD), la minimisation des données d'entraînement, et les droits des personnes face aux décisions automatisées, tout ce que les DPO et juristes doivent maîtriser en 2026.
IA dans les services financiers français : obligations AMF, ACPR et Loi IA de l'UE
2026
Les établissements bancaires, les assureurs, les gestionnaires d'actifs et les fintech français naviguent un environnement réglementaire IA à trois niveaux : ACPR, AMF et Loi IA de l'UE. Guide pratique des obligations 2026.
IA au travail en France : droits des salariés, obligations des employeurs et rôle du CSE
2026
La surveillance IA, les algorithmes de gestion des performances, le recrutement automatisé, ce que les salariés français ont le droit de savoir et ce que les employeurs sont obligés de faire. Le rôle essentiel du CSE.
Gouvernance de l'IA pour les PME françaises : guide pratique sans jargon
2026
Vous n'avez pas besoin d'un service juridique dédié pour gérer vos obligations IA. Ce guide pratique vous explique ce que les PME françaises doivent faire, et dans quel ordre, pour être conformes et protégées.
Loi 25 au Québec et Intelligence Artificielle : ce que les entreprises doivent savoir
2026
La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) est pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Elle crée des obligations spécifiques pour les systèmes d'IA utilisés au Québec.
IA dans la santé en France : obligations réglementaires pour les établissements et éditeurs
2026
Dispositifs médicaux IA (logiciels DM), traitement des données de santé, HDS, CNIL et Loi IA de l'UE, le cadre réglementaire de l'IA dans la santé française est l'un des plus complexes d'Europe. Guide pratique 2026.
IA et protection des données en Belgique : APD, Loi IA de l'UE et obligations sectorielles
2026
L'Autorité de Protection des Données belge (APD/GBA) a développé une doctrine active sur l'IA. Guide des obligations pour les entreprises belges, couvrant la Loi IA de l'UE, le RGPD et les secteurs financier et santé.
Comprendre la gouvernance de l'IA simplement : ce que c'est, pourquoi ça compte, par où commencer
2026
Vous avez entendu parler de 'gouvernance de l'IA' mais vous ne savez pas concrètement ce que ça signifie ? Ce guide en français vous explique l'essentiel sans jargon, pour les salariés, les citoyens et les dirigeants de PME.
Mon employeur peut-il utiliser l'IA pour me surveiller ? Vos droits en France
2026
La surveillance IA au travail, captures d'écran, analyse des emails, scoring de productivité, est en plein essor. Ce que votre employeur peut légalement faire, ce qu'il ne peut pas faire, et comment exercer vos droits.
Puis-je refuser d'utiliser l'IA au travail ? Vos droits et obligations en France
2026
Votre employeur introduit des outils IA. Pouvez-vous refuser ? Quels sont vos recours ? Guide pratique pour les salariés français.
Intelligence artificielle et droits des consommateurs en France
2026
L'IA est utilisée dans la fixation des prix, les recommandations et les décisions de crédit. Voici ce que les consommateurs français peuvent exiger.
ISO/IEC 42001 : guide de mise en œuvre du système de management de l'IA
2026
ISO/IEC 42001:2023 est la première norme internationale dédiée aux systèmes de management de l'intelligence artificielle. Nous expliquons ses exigences, sa mise en œuvre étape par étape et son articulation avec la Loi IA de l'UE et le cadre du NIST.
IA à haut risque dans la Loi IA de l'UE : classification et obligations
2026
Comment la Loi IA de l'UE classe les systèmes à haut risque, quelles obligations s'appliquent et le calendrier actualisé après l'accord Omnibus du 7 mai 2026 (Annexe III repoussée à décembre 2027). Pertinent pour toute entreprise dont l'IA affecte des personnes dans l'UE.
Réponse aux incidents d'IA : guide pratique pour les organisations
2026
Les incidents d'IA sont souvent silencieux : dérive du modèle, hallucinations, biais. Ce guide couvre les cinq phases de la réponse, les délais de notification de l'article 73 de la Loi IA de l'UE et les trois premiers pas pour commencer cette semaine.
Les questions que tout conseil d'administration doit poser sur l'IA
2026
La supervision de l'IA est désormais une attente de gouvernance d'entreprise. Sept domaines de questions que le conseil doit poser à la direction, ancrés dans les Principes de l'OCDE, ISO/IEC 42001, le NIST AI RMF et la Loi IA de l'UE.