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Gouvernance de l'IA en français.

Ressources pratiques sur la gouvernance de l'IA pour la France, la Belgique, la Suisse, le Québec et l'Afrique francophone. La Loi IA de l'UE, le RGPD, la CNIL, et les cadres sectoriels, tout en français.

Important : La Loi IA de l'UE s'applique à toute organisation dont l'IA affecte des citoyens européens. Le délai pour l'IA à haut risque (Annexe III) est désormais le 2 décembre 2027 suite à l'accord Omnibus du 7 mai 2026.

Guide complet : Loi IA de l'UE Demander à AIRiskAware

Régulateurs clés

Les autorités qui supervisent l'IA en France et dans la zone francophone.

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Autorité française de protection des données, guide sur l'IA et le RGPD, recommandations sur les systèmes de recommandation

DGCCRF

Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Point de contact unique de la France pour la Loi IA de l'UE et coordinateur de la surveillance du marché

AMF

Autorité des Marchés Financiers

Réglementation IA dans les marchés financiers français

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Supervision IA pour les banques et assurances françaises

Articles clés, disponibles en anglais

Contenu entièrement en français en cours de développement. Les articles ci-dessous couvrent directement les sujets prioritaires pour les organisations francophones.

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Couverture par pays

🇫🇷France

CNILDGCCRFAMFACPRANSSI

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APD/GBABNBFSMA

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PFPDTFINMAOFCOM

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CAILoi 25AMF

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